conditions
Il est important que les clients lisent et respectent nos conditions avant de réserver un rendez-vous.
Choix de la formule
Le client choisit la formule (pack) avant la date de l’événement. Toute modification après la signature du contrat nécessite l’accord du prestataire.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en deux (2) tranches :
Un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total à la signature du contrat.
Le solde de cinquante pour cent (50 %) le jour de l’événement, avant le début de la prestation.
Confirmation de la réservation
La réservation devient ferme et définitive dès la réception de l’acompte par le prestataire. Conformément à l’article 458 du Code civil algérien, l’acompte constitue un engagement juridique pour les deux parties.
Annulation par le client
En cas d’annulation de la réservation par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire à titre d’indemnité, sauf accord contraire écrit. Cette disposition est conforme à l’article 459 du Code civil algérien relatif à la clause pénale.
Frais de transport
Le client prend en charge l’ensemble des frais de transport, de déplacement ainsi que les éventuels frais d’hébergement du prestataire.
Durée et horaires de la prestation
La prestation prend fin à minuit (00h00). Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable et entraîne des frais supplémentaires.
Présentation du contrat
Le client est tenu de présenter une copie du présent contrat lors de toute demande de remise des fichiers ou supports numériques.
Conservation des fichiers
Conformément à l’article 123 du Code civil algérien relatif à la conservation des documents, le prestataire conserve les fichiers pour une durée maximale d’un (1) mois après la livraison. Passé ce délai, le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers.
Délais de traitement et post-production
Le traitement et la post-production des fichiers débutent après la fin de la saison de travail
généralement entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre, sauf souscription à un service express.
Service express
Le service express garantit la livraison des fichiers dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de l’événement.
Respect des conditions de travail
Le client s’engage à respecter les horaires de travail ainsi que les consignes professionnelles du prestataire durant toute la durée de la prestation.
Responsabilité et limitation
Le prestataire s’engage à fournir la prestation avec professionnalisme et diligence ,sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute dûment prouvée et est strictement limitée au montant total effectivement payé par le client au titre du présent contrat.